Article (Arrêté du 26 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France)
Au titre du ministère du budget
M. Jonchère (François), administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget.
Les représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France sont renouvelés, chacun pour ce qui le concerne, par arrêté du ministre dont il relève, dans les conditions fixées par les articles 3 et 5 du décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public.