Article (Décret no 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)
A N N E X E
AU DECRET INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement
de la nouvelle bonification indiciaire
A l'administration centrale de l'établissement
Chef de secrétariat particulier.
Correspondant, dans les services, des fonctions informatique, bureautique,
et de contrôle de gestion.
Dans les centres de liquidation des prestations
Chef de service technique.
Chef de service administratif.
Responsable de projets.
Responsable du système informatique.
Responsable technique.
Responsable administratif.
Chargé de formation.
Chef de groupe technique ou administratif.
Au Centre national de liquidation des rôles d'équipage
Chef de service technique.
Chef de service administratif.
Responsable technique.
Responsable administratif.
Chef de groupe technique ou administratif.
Au centre de gestion et de règlement des pensions
Chef de service technique.
Chef de service administratif.
Chargé de formation.
Chef de groupe technique ou administratif.
Dans les directions et quartiers des affaires maritimes
Responsable des missions E.N.I.M.
Dans les sections locales de l'agence comptable
Fondé de pouvoir.
Responsable comptable.