Article (Arrêté du 24 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire)
Art. 2. - Le point 2, s'agissant des personnels de direction,
d'établissements d'enseignement ou de formation dans l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, est complété par les dispositions suivantes:
« Classement après nomination consécutive à une inscription sur liste d'aptitude ou tableau d'avancement. »