Article (Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, adresse);
- au numéro de sécurité sociale du militaire et du conjoint;
- à la situation familiale (conjoint [nom, prénom], ex-conjoint [nom,
prénom, adresse], enfants [prénom, date de naissance, rang, sexe], ascendants à charge, allocations, date de mariage ou de concubinage, résidence);
- à la situation militaire (numéro incorporation air, grade, spécialité,
position statutaire, détachement, affectation, dates d'entrée au service,
date de prise en compte, date d'incorporation), régime et échelle de solde,
indices, charges militaires et aéronautiques, contrats (date, durée, rang,
primes);
- à la vie professionnelle (emploi et lieu de travail du conjoint,
communauté urbaine bénéficiaire de la taxe de transport);
- à la situation économique et financière (zone de résidence, allocation logement, ressources du foyer, rémunération du conjoint, coordonnée bancaires ou postales, échéancier des retenues).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la prise en compte de ces informations.