Article (Arrêté du 22 décembre 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)
En qualité de représentants du ministre chargé de la communication
M. Balluteau (Michel), titulaire, et M. Brunaux (Didier), suppléant, en remplacement respectivement de M. Karsenti (Jean-Claude) et de M. Deguelle (Etienne).