Article (Arrêté du 29 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation de formateurs de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées)
Art. 1er. - L'agrément pour effectuer la formation des formateurs de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées est accordé à dater du 1er janvier 1995 aux organismes suivants:
1o Pour une période de cinq ans:
I.F.T.I.M., 46, avenue de Villiers, 75017 Paris;
C.E.T.E., Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex;
C.E.T.E., Apave normande, 2, rue des Mouettes, 76130 Mont-Saint-Aignan Cedex.
2o Pour une période d'un an:
C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17;
Commercialisation industrielle de l'Ouest et location, avenue René-Caillé,
17620 Champagne.