Article (Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique)
Art. 3. - Le ministre chargé de la recherche consulte le comité d'orientation sur toute question qui lui paraît revêtir un intérêt stratégique.
Le comité peut engager de lui-même une réflexion sur les domaines et les moyens d'action nécessaires à la mise en oeuvre de la politique scientifique. Il peut faire appel, le cas échéant, à des experts.
Il concourt à la préparation du rapport annuel d'orientation stratégique de la recherche que le ministre chargé de la recherche présente au Parlement.