Article (Arrêté du 21 décembre 1994 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)
Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 18 décembre 1992 et du 24 décembre 1993 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.