Article (Arrêté du 21 décembre 1994 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)
Art. 1er. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 à l'organisme suivant: A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.