Article (Arrêté du 3 octobre 1994 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et de l'administration)
Art. 3. - La sous-direction de l'action sociale comprend:
Le bureau S 1. - Politiques sociales. - Restauration.
Il assure l'animation des services sociaux au niveau national par le Conseil national d'administration des services sociaux et, au niveau départemental,
par les conseils départementaux d'administration des services sociaux et les délégations départementales.
Il est chargé de la préparation et de l'exécution du budget des services sociaux ainsi que des subventions à divers organismes d'action sociale,
sportive et culturelle.
Il a la responsabilité de la gestion directe des restaurants administratifs parisiens; il pilote les opérations de rénovation des restaurants financiers de province et exerce une mission d'assistance et de conseil à l'égard des restaurants gérés sous la responsabilité des directions dotées de services déconcentrés.
Il gère pour tout le territoire le dispositif du titre-restaurant institué en faveur des agents en fonctions dans des postes isolés.
Il assure la médecine préventive et l'assistance sociale ainsi que le fonctionnement des centres médico-sociaux et des infirmeries.
Il veille à la réalisation des opérations de construction et d'aménagement des crèches, et à la réservation de berceaux.
Le bureau S 2. - Vacances-loisirs.
Il assure l'organisation et l'encadrement des centres de vacances pour les enfants et les adolescents.
Il gère les résidences de vacances et de repos, il organise des vacances thématiques de groupes et des voyages pour les adultes.
Il est chargé de la gestion des crédits d'équipement des centres et résidences de vacances et de repos, de leur construction et de leur équipement.
Il assure le fonctionnement des centres sportifs et culturels du ministère. Il a la charge du suivi des diverses manifestations (arbre de Noël,
retraités...) au profit des agents du ministère.
Il liquide et paie les subventions interministérielles pour les séjours des enfants dans les structures sociales.
Le bureau S 3. - Logement.
Il élabore, propose et coordonne l'application de la politique d'aide générale au logement en faveur des agents du ministère.
Il définit et met en oeuvre le programme d'investissement en matière de logement et procède à leur attribution.
Il exerce une fonction de conseil en matière immobilière tant pour l'acquisition que pour la location.
Il élabore et met en oeuvre un dispositif d'aides et de prêts en faveur des agents.