Article (Arrêtés du 7 novembre 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 7 novembre 1994,
considérant que la société Bureau IDS, 184 A, route de Schirmeck, 67036 Strasbourg Cedex, a fait paraître une publicité en faveur d'un anneau d'acupuncture revendiquant les actions suivantes: « J'ai perdu 18 kilos ainsi, elle pesait alors 72 kilos, s'habillait en taille 42, aujourd'hui,
Karin Fast pèse 54 kilos et s'habille en 38, elle a perdu 18 kilos, excès de poids et bourrelets de graisse: des résultats sensationnels sont obtenus,
l'anneau d'acupuncture est indiqué pour les hommes et les femmes qui désirent maigrir facilement et rapidement, des mécanismes d'amaigrissement bien précis sont déclenchés lorsque vous pressez, la graisse superflue fond sur les parties de votre corps, et voir comment vous perdez peut être kilo... après kilo, Sabine Petrak 100 kilos, 70 kilos, Ingrid Weissman 105 kilos, 65 kilos, Rudolfine Straub 115 kilos, 63 kilos, Ursula Straub 80 kilos, 65 kilos, 150 F si vous ne perdez pas jusqu'à 10 kilos de graisse, 280 F si vous ne perdez pas au moins 15 kilos de graisse,... », considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Bureau IDS, 184 A, route de Schirmeck, 67036 Strasbourg Cedex, les termes visés ci-dessus, est interdite pour un anneau d'acupuncture.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.