Article (Décret no 95-18 du 9 janvier 1995 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 4. - I. - Relèvent du délégué général pour l'armement:
- la direction des programmes d'armement, placée sous l'autorité d'un délégué, directeur des programmes d'armement;
- la direction de la stratégie industrielle et technologique, placée sous l'autorité d'un délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique;
- la direction des relations internationales, placée sous l'autorité d'un délégué, directeur des relations internationales.
II. - Relèvent également du délégué général les directions et organismes suivants:
- la direction de l'administration et des ressources humaines;
- la direction de la qualité;
- la direction des systèmes terrestres et d'information;
- la direction des constructions navales;
- la direction des constructions aéronautiques;
- la direction des missiles et de l'espace;
- la direction de la recherche et de la technologie;
- la mission "atome". »