Article (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
Art. 21. - La direction des constructions navales est chargée:
1. Des études, du développement, des essais et évaluations techniques et de la production des matériels navals et des autres matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ou dont elle obtient commande;
2. Des études, du développement, des essais et évaluations techniques et de la production des systèmes dont la responsabilité d'ensemble lui est confiée; elle coordonne, à cet effet, l'action des directions qui lui sont associées; 3. Du suivi technique des matériels mentionnés au présent article ainsi que des actions industrielles en matière de soutien logistique; elle assure, sous l'autorité directe du chef d'état-major de la marine, les travaux d'entretien et de réparation intéressant les unités de la flotte en service ou en réserve.