Article (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
Art. 14. - A ce titre, elle:
1. Définit les orientations de la délégation générale pour l'armement dans le domaine de la gestion des ressources humaines;
2. Assure elle-même ou coordonne les travaux d'administration du personnel des corps militaires d'active et de réserve de l'armement, des corps et des catégories de personnel spécifiques à la délégation générale;
3. Anime et coordonne la mise en oeuvre des actions de formation initiale et continue du personnel de la délégation générale pour l'armement;
4. A autorité, sous réserve des attributions de la direction des relations internationales et de la direction des constructions navales, sur les écoles et centres de formation dont elle assure ou fait assurer le fonctionnement;
elle exerce la tutelle sur les établissements d'enseignement ayant le statut d'établissement public définis par des textes particuliers;
5. Elabore les prévisions budgétaires concernant les dépenses de personnel; 6. Anime et coordonne les actions de la délégation générale en matière de relations sociales; elle participe aux travaux des instances consultatives;
7. Participe à la définition de la politique d'action sociale des armées et la met en oeuvre au sein de la délégation générale pour l'armement;
8. Participe, en liaison avec les directions compétentes, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant la délégation générale pour l'armement;
9. Apporte son concours, en tant que de besoin, aux services du secrétaire général pour l'administration en matière administrative et juridique et assiste, dans les mêmes domaines, les organismes de la délégation générale;
10. Participe à la définition de la réglementation générale concernant le personnel de la défense; elle établit les textes d'application correspondants propres à la délégation générale pour l'armement.
CHAPITRE V
Direction de la qualité