Article (Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)
Art. 1er. - Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret no 94-469 du 3 juin 1994 sont définies aux articles ci-après et délimitées par la carte jointe en annexe au présent arrêté (1).
Pour l'application du présent arrêté, on entend par « bassin versant » l'ensemble des affluents, des sous-affluents et de leurs ramifications ultimes, dont les eaux sont drainées vers les masses d'eaux significatives mentionnées dans les articles ci-après.
Sauf indication contraire, les indications « amont de » ou « aval de », utilisées dans l'énumération ci-après des bassins versants hydrographiques classés en zone sensible, doivent être interprétées de la façon suivante:
- pour un nom de commune, celle-ci est incluse dans le zonage;
- pour les bassins versants des cours d'eau affluents, ils sont inclus dans le zonage après les expressions « en amont de sa confluence avec... » et « les affluents de rive gauche ou droite entre... »; ils sont exclus après l'expression « en aval de sa confluence avec... ».