Article (Arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
Art. 14. - Les bâtiments sont convenablement ventilés.
Toutes les mesures efficaces, notamment l'épandage de superphosphate ou de tout autre produit approprié sont prises pour limiter les émissions d'odeurs.