Article (Décret no 94-1155 du 28 décembre 1994 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégories C et D et le décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux)
Art. 2. - Le tableau prévu au 2o de l'article 1er du décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisé et fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 2 de rémunération des catégories C et D instituée par l'article 1er du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les mentions suivantes:
« 2o En ce qui concerne l'échelle 2:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18670 a 18671
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