Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des relations internationales)
Art. 2. - Pour les pays que lui définit le délégué, directeur des relations internationales, chaque sous-direction à compétence géographique:
1. Elabore, en liaison avec les services intéressés et en fonction des conceptions militaires, la politique générale du ministère chargé des armées en matière de coopération et d'exportation et propose les plans stratégiques correspondants;
2. Conduit ou fait conduire les négociations traitant des relations générales dans le domaine de l'armement, de l'organisation des programmes menés en coopération et des affaires d'exportations, y compris la formation des étrangers;
3. Participe, en tant que de besoin, aux négociations particulières relatives aux programmes menés en coopération; elle est tenue informée du déroulement de ces programmes;
4. Assure les relations avec les organismes gouvernementaux participant aux activités internationales;
5. Contrôle l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation;
6. Prépare les directives adressées aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés pour l'ensemble des questions d'exportation et de coopération internationale en matière d'armement;
7. Exerce l'autorité du délégué, directeur des relations internationales sur les représentations de l'armement à l'étranger, auprès de l'Alliance atlantique ou auprès de l'Union de l'Europe occidentale, ainsi que sur les missions militaires rattachées à la direction;
8. Elabore, en matière d'armement, les directives adressées aux attachés de défense français ainsi qu'aux autres missions militaires françaises.