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Article (Décret no 94-1047 du 6 décembre 1994 fixant le régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile)

Article (Décret no 94-1047 du 6 décembre 1994 fixant le régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile)

Art. 29. - Les personnels navigants du groupement des moyens aériens exercent des fonctions recouvrant plusieurs niveaux de responsabilité.
Ils peuvent, en outre, être amenés à assurer l'exercice de fonctions spécifiques ayant trait soit à l'encadrement, soit à la sécurité aérienne.

CHAPITRE Ier

Fonctions recouvrant plusieurs niveaux de responsabilité