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Article (Décret no 94-1096 du 16 décembre 1994 modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 94-1096 du 16 décembre 1994 modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Art. 12. - A l'article 28 du même décret, les termes: « dans le groupe de rémunération III, les échelles 3 et 5 de rémunération prévues » sont remplacés par les termes: « dans les échelles 2, 3 et 5 de rémunération prévues ».

TITRE VII

DISPOSITIONS GENERALES