Article (Décret no 94-1097 du 16 décembre 1994 modifiant le décret no 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - L'article 2 du décret no 90-840 du 21 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 2. - Le classement indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux est fixé comme suit: « Indices bruts:
« Classe normale (grade provisoire): 298, 474;
« Classe normale, à compter du 1er août 1996: 298, 544;
« Classe supérieure (grade provisoire): 418, 533;
« Classe supérieure, à compter du 1er août 1996: 384, 579;
« Classe exceptionnelle (grade provisoire): 384, 579;
« Classe exceptionnelle, à compter du 1er août 1994: 425, 612. »