Article (Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne la catégorie d'activité polluante Industrie de transformation de la pomme de terre à usage alimentaire, numéro d'activité polluante J 431:
Remplacer la grandeur caractéristique et les coefficients spécifiques par:
Grandeur caractéristique: « tonne de pommes de terre mises en oeuvre »;
Coefficients spécifiques:
« MES: 40 000 g;
« MO: 30 000 g;
« NR: 900 g;
« NO: 70,1 g;
« MP: 70 g;
« AOX: 0,2 AOX;
« METOX: 4,98 METOX. »