Article (Arrêté du 27 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale)
Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, pour ce qui concerne la direction du personnel et de l'administration, est modifié par les dispositions suivantes:
« Chapitre A
« 3o Toutes autres opérations dont la conduite est confiée à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel et de l'administration quel qu'en soit le montant:
« - le directeur du personnel et de l'administration;
« - le chef de service de la direction du personnel et de l'administration; « - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'immobilier;
« - le responsable du bureau M 1 de la direction du personnel et de l'administration;
« - le responsable du bureau M 2 de la direction du personnel et de l'administration;
« - le responsable du bureau M 3 de la direction du personnel et de l'administration.
« Chapitre B
« Administration centrale:
« - le directeur du personnel et de l'administration;
« - le chef de service de la direction du personnel et de l'administration; « - le responsable de la sous-direction de la logistique;
« - le responsable du bureau L 1 de la direction du personnel et de l'administration et son adjoint;
« - le responsable du bureau L 2 de la direction du personnel et de l'administration et son adjoint;
« - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'action sociale;
« - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'informatique;
« - le responsable du bureau F 1 de la direction du personnel et de l'administration;
« - le responsable du bureau F 2 de la direction du personnel et de l'administration;
« - le responsable du bureau F 3 de la direction du personnel et de l'administration;
« - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'immobilier;
« - le responsable du bureau M 3 de la direction du personnel et de l'administration;
« - le responsable du centre de formation professionnelle et de perfectionnement. »