Article (Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.