Article (Arrêté du 1er décembre 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères))
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 22/12/94 Page 18213 a 18214
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