Article (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur)
Art. 1er. - On entend par réservoir de carburant d'un véhicule à moteur, au sens du présent arrêté, tout réservoir prévu par le constructeur, relié directement au moteur et contenant les liquides ou gaz qui assurent la propulsion du véhicule, ou relié directement aux équipements spécialisés et contenant les liquides ou gaz qui en assurent le fonctionnement.