Article (Arrêté du 21 novembre 1994 fixant la composition de la Commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services)
Art. 2. - La durée du mandat des membres nommés est de quatre ans renouvelables, à l'exception du représentant des internes qui est nommé pour une durée de deux ans, sous réserve de son maintien sous le statut d'interne. Lorsque la défaillance d'un membre survient avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé, il est pourvu à son remplacement pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.