Article (Décret no 94-978 du 10 novembre 1994 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural relatives aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce)
Art. 20. - Au 4o de l'article R. 236-32 du même code, les mots: « à écrevisses » sont ajoutés avant les mots: « ou à lamproie ».