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Article (Décret no 94-1239 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Auvergne)

Article (Décret no 94-1239 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Auvergne)

Art. 1er. - Il est créé au conseil économique et social régional de la région Auvergne une section chargée de la prospective et une section chargée de l'évaluation et de la conjoncture.