Article (Arrêté du 22 novembre 1994 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe du service militaire adapté)
Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique du ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.