Article (Arrêté du 1er septembre 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé)
Art. 1er. - Les diplômes d'ingénieur donnant accès au recrutement par concours des directeurs de laboratoire, des chefs de section et des chefs de travaux prévus à l'article 4 (1o, h) du décret du 21 janvier 1985 susvisé sont les suivants:
Tous les diplômes d'ingénieurs des écoles techniques publiques, des écoles techniques privées reconnues par l'Etat et des écoles techniques privées habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur dans les disciplines relatives aux spécialités dans lesquelles le concours est ouvert;
Tous les diplômes homologués au niveau I par la commission technique d'homologation des titres et diplômes, obtenus dans les disciplines relatives aux spécialités dans lesquelles le concours est ouvert;
Tous diplômes reconnus équivalents et délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne.