Article (Décret du 12 décembre 1994 déclarant d'intérêt général et d'utilité publique le barrage de Mas-Chaban dans le département de la Charente)
Art. 1er. - Est déclaré d'intérêt général et d'utilité publique l'aménagement par le département de la Charente, sur les communes de Lézignac-Durand, Massignac et Mouzon, du réservoir de Mas-Chaban. Les opérations seront exécutées conformément au dossier soumis à enquêtes. Elles comprennent:
- la construction sur le bassin de la Moulde d'une digue à la cote 221 NGF autorisant la création d'une retenue de 14,2 Mm3, de trois barrages secondaires destinés à maintenir des retenues à niveaux constants et de leurs ouvrages annexes;
- le rétablissement des voies de communication.
Les lâchures effectuées à partir du barrage de Mas-Chaban contribueront,
concurremment à celles du barrage de Lavaud, au maintien d'un débit minimum de la Charente fixé à 2,5 mètres cubes par seconde à l'amont d'Angoulême.