Article (Arrêté du 11 octobre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 11 octobre 1994, Mme Meunier (Marie-Françoise), adjoint administratif principal, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du centre de documentation de l'armement, en remplacement de Mme Barat (Françoise).
Mme Meunier (Marie-Françoise) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.