Article (Arrêté du 21 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Petite enfance, modifié par l'arrêté du 30 juillet 1993)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.