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Article (Arrêté du 21 novembre 1994 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 21 novembre 1994 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1994, Mlle Spiewak (Marie-Thérèse) est nommée notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Nigaud (Pierre,
Albert), notaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire).