Article (Décret no 94-1022 du 28 novembre 1994 portant attribution d'une indemnité représentative de l'activité du déminage au personnel démineur du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Art. 3. - Les démineurs et les aides-artificiers sont classés sur la liste d'aptitude visée à l'article 2 selon les modalités du tableau ci-dessous:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 30/11/94 Page 16920 a 16921
......................................................