Article (Arrêté du 7 octobre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Article (Arrêté du 7 octobre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.