Article (Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'édition d'un annuaire des ingénieurs du corps des mines)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux ingénieurs du corps des mines permettant l'édition d'un annuaire des ingénieurs des mines quelle que soit leur position administrative et des ingénieurs-élèves des mines.