Article (Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du service de restauration du cercle mixte de la garnison de Paris)
Art. 6. - Le commandant de base de l'Ecole militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.