Article (Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours de recrutement des commissaires des armées de terre, de mer et de l'air)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité);
- à l'environnement familial (situation de famille, catégorie socioprofessionnelle du conjoint et des parents, localité de résidence des parents);
- à la situation militaire;
- à la formation scolaire (établissements fréquentés, diplômes, préparation au concours);
- au concours (matières en option, langue vivante, centre d'examen);
- à la vie professionnelle (emploi ou études en cours);
- à l'aptitude physique;
- aux conditions d'admission (options, notes, rang).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le concours.