Article (Décret no 94-927 du 20 octobre 1994 relatif aux assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - I. - L'intitulé du chapitre III du titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié:
« Chapitre III
« Assurances volontaires en matière d'accidents du travail