Article (Arrêté du 20 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication)
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé sont complétées et modifiées comme suit:
I. - L'article 1er est complété par la disposition suivante:
« Il mène les enquêtes d'image ou d'opinion nécessaires à l'élaboration et au suivi de la politique de communication du ministère. » II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 2. - Le service de l'information et de la communication comprend cinq bureaux:
« 1. Le bureau des relations avec la presse
« Il assure les relations du ministère avec la presse, en conçoit les outils adaptés et en effectue le suivi. A ce titre, il lui appartient notamment, en liaison avec les directions concernées, de rédiger et de diffuser les communiqués de presse, de préparer les conférences de presse, de coordonner la réalisation et la diffusion des dossiers de presse.
« 2. Le bureau de la communication externe
« En liaison avec les directions et services de l'administration centrale, il conçoit, met en oeuvre et assure le suivi de la politique de communication externe du ministère et de ses services en coordonnant les actions correspondantes notamment les campagnes d'information, la publicité et l'achat d'espace, l'information individuelle du grand public, la production audiovisuelle, l'organisation ou la participation aux salons, colloques,
événements. Il recense et analyse les actions de communication externe des institutions et organismes privés ou publics partenaires du ministère en participant à leur préparation ou à leur coordination. Il recense et synthétise les études d'image ou d'opinion concernant les domaines d'action du ministère ou, à son initiative, les prépare et les coordonne en assurant la liaison avec le service d'information et de diffusion du Premier ministre.
« 3. Le bureau de la communication interne
« En liaison avec les directions et services de l'administration centrale et les services déconcentrés, il conçoit, met en oeuvre et assure le suivi de la politique de communication interne du ministère. Il élabore les outils adaptés à cette mission. Il participe aux recherches et initiatives en matière de circulation de l'information et en favorise le développement. Il collabore à la conception et à la réalisation des actions de communication des projets de modernisation des services et crée les supports nécessaires à leur diffusion. Il assume les fonctions de conseil en communication interne des directions et services d'administration centrale et des services déconcentrés et coordonne les actions engagées. En liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, il recense et analyse les besoins spécifiques des services déconcentrés, conçoit et crée les instruments d'information et de communication adaptés à leurs demandes.
Il renforce, par la création de nouveaux outils de communication, la complémentarité de l'administration centrale et des services déconcentrés. Il initie, prépare et suit les programmes d'évaluation des attentes et opinions des agents du ministère.
« 4. Le bureau de production et de diffusion
« Il assure la mise en oeuvre technique des instruments de communication du ministère. A ce titre, il lui appartient notamment d'effectuer ou de coordonner les opérations de conception graphique et d'édition ainsi que la réalisation des documents audiovisuels du ministère; il apporte une assistance technique en la matière aux services déconcentrés. Il assure les relations du ministère avec la Direction des Journaux officiels, la Documentation française ainsi que leurs sous-traitants et les entreprises privées spécialisées. Il coordonne les fichiers de diffusion, les opérations de routage, ainsi qu'un plateau technique de publication assistée par ordinateur, de vidéotex, d'infographie et de reprographie associée.
« 5. Le bureau des affaires générales
« Il assure la gestion administrative du service. Il coordonne les questions de personnel, de suivi budgétaire et les affaires générales et juridiques. »