Article (Arrêté du 17 novembre 1994 modifiant la fixation des taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Art. 1er. - Le taux de la cotisation à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers due par les employeurs de dockers professionnels intermittents ou de dockers occasionnels est modifiée comme suit:
Bayonne: 13 p. 100;
Concarneau: 11,5 p. 100;
Dunkerque: 33 p. 100;
Lorient: 21,5 p. 100;
Marseille Est: 11 p. 100;
Nantes: 19 p. 100;
Port-la-Nouvelle: 2,5 p. 100;
Port-Vendres: 3,5 p. 100;
La Rochelle: 3,5 p. 100;
Rouen: 31 p. 100;
Sète: 3,5 p. 100.
Pour les autres ports, les taux restent inchangés.