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Article (Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés)

Article (Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés)

Art. 2. - Au 5o de l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé, les mentions: « commissions nationales des titres et cartes », « commissions départementales des titres et cartes », « commission centrale prévue par la loi du 26 septembre 1951 relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de résistance » et « commission d'experts (A.F.N.) » sont supprimées.