Article (Arrêté du 27 septembre 1994 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 31 000 000 F et un crédit de paiement de 60 376 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.