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Article (Arrêté du 2 novembre 1994 organisant la lutte contre le champignon Scirrhia acicola)

Article (Arrêté du 2 novembre 1994 organisant la lutte contre le champignon Scirrhia acicola)

Art. 3. - Les mesures visées à l'article 2 sont exécutées dans les conditions prévues à l'article 354 du code rural.