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Article (Arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)

Article (Arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)

Art. 1er. - Est agréé, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1995, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé et de la classe I d'hyperbarie au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé l'organisme suivant: Institut national des sciences de l'univers, 3, rue Michel-Ange, B.P. 287, 75766 Paris Cedex 16.