Article (Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres techniques)
Art. 1er. - La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres techniques prévue à l'article 10 du décret du 3 février 1993 susvisé ne peut être inférieure à trois mois.