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Article (Arrêté du 5 avril 2001 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Article (Arrêté du 5 avril 2001 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Direction générale de l'action sociale : 18,66 %.

Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale : 13,99 %.