Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés portant promotion (services déconcentrés))
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 novembre 1994, M. Rossignol (Claude), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1994.